Étude de cas, la traduction à la demande de la veille législative

LoiClaire

La loi est publique, ce qui ne la rend pas lisible pour autant.

Un outil qui prend une proposition de loi française et montre ce qu’elle change réellement. Il reconstruit chaque article de code avant et après, puis traduit le résultat en français courant. C’est le bouton « expliquez-moi ça » de mon tableau de bord législatif, et il tourne aussi tout seul.

Parler de ce projet

En clair

Une loi s’écrit comme une liste de corrections à appliquer ailleurs, ce qui la rend illisible. LoiClaire retrouve chaque article visé, montre le texte avant et après, puis l’explique en français courant, sans prendre parti.

Ce qui suit rentre dans la mécanique.

Pourquoi une loi est illisible

Tout est publié : propositions de loi, amendements, débats, votes. La transparence est une obligation, et elle est respectée à la lettre.

Sauf qu’une loi française ne se lit pas comme un texte. Elle s’écrit comme une liste de corrections à appliquer ailleurs : « au deuxième alinéa de l’article L. 217-3, les mots deux ans sont remplacés par les mots cinq ans ». Le texte final, lui, n’est écrit nulle part. Pour savoir ce que dit la loi, il faut la fabriquer soi-même, article par article, en allant chercher chaque référence sur Légifrance.

D’où une transparence parfaite sur la forme et nulle sur le fond : tout est sur la table, et personne n’est en mesure de le lire. C’est ce travail-là que LoiClaire automatise.

La chaîne, maillon par maillon

Une chaîne en quatre temps, dont chaque maillon s’exécute et se vérifie séparément.

Le cœur

Reconstruire l’article, avant et après

Le texte est découpé en articles, ses références juridiques repérées, et ses instructions de modification traduites en opérations élémentaires. Chaque article cité est ensuite récupéré dans sa version en vigueur auprès de Légifrance, la modification lui est appliquée, et l’outil sort les deux versions côte à côte.

À ce jour, 4 597 modifications appliquées sur 300 textes réels, avec un jeu de cas de référence rejoué à chaque évolution. Ces chiffres sortent de compteurs, pas d’une estimation.

Le principe qui gouverne tout le reste

Sur ce genre de traitement, la tentation est de rattraper les cas tordus au jugé : une tournure inhabituelle, des mots introuvables dans le texte d’origine, et on applique quand même en espérant que ça tombe juste.

L’outil ne devine pas. Une instruction qu’il ne reconnaît pas ressort comme non reconnue, une modification qu’il ne peut pas appliquer est marquée comme telle avec sa raison, et quatre causes d’échec sont distinguées au lieu d’être réunies dans un message vague. En matière juridique, une approximation qui a l’air juste coûte plus cher qu’un trou signalé.

Fiabilité

Repérer un PDF qui s’est mal ouvert

Les textes de l’Assemblée arrivent en PDF, et l’extraction peut les abîmer sans rien signaler : des mots se coupent en deux, « e st » au lieu de « est ». Le fichier a l’air correct, et toute la suite du traitement travaille sur de la bouillie.

J’ai donc ajouté un détecteur de mots coupés qui sert d’alarme : passé un certain nombre, l’extraction est déclarée suspecte. Une panne silencieuse revient plus cher qu’une panne bruyante, puisque rien n’indique qu’il faut aller chercher.

Lisibilité

Traduire sans prendre parti

La comparaison avant/après reste du texte juridique. Un dernier temps la confie à un modèle de langage, qui en tire une fiche structurée : qui est concerné, ce que ça change concrètement, et les points de vigilance.

La neutralité politique n’est pas une intention affichée dans un manifeste, mais une consigne écrite dans les instructions données au modèle, qui lui interdit d’énoncer une opinion ou de prendre parti pour ou contre le texte. Sur ce terrain, un outil doit être inattaquable là-dessus, faute de quoi tout le reste tombe.

Détail qui compte

Cette étape coûte de l’argent à chaque exécution. L’outil sait donc la chiffrer avant de la lancer : nombre d’appels, volume de texte, coût attendu, le tout sans dépenser un centime.

C’est le genre de garde-fou qu’on ajoute une fois qu’on a compris qu’un outil dont on ignore le coût est un outil qu’on n’ose plus lancer.

Architecture

Tout tester sans réseau ni clé d’accès

La chaîne ne connaît le service Légifrance qu’au travers d’une interface minimale, réduite à une seule fonction. On peut donc lui glisser un résolveur factice à la place et rejouer un texte complet hors ligne, en une fraction de seconde et sans authentification.

C’est ce qui rend le projet testable, et ce qui permettra demain de brancher une autre source sans toucher au reste.

Ce qui marche, ce qui manque

La reconstruction des articles fonctionne de bout en bout, aussi bien sur un jeu d’essai hors ligne que sur les données réelles de Légifrance. La traduction en langage courant est écrite et chiffrée ; il lui manque sa première exécution grandeur nature, qui est la prochaine étape.

Il reste une question qui n’a rien de technique et que je n’ai pas tranchée : outil grand public, ou outil pour les journalistes et les associations qui produiraient les analyses. Les deux ne demandent ni le même travail ni la même responsabilité.

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